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Trêve hivernale 2026-2027 : ce qui est interdit, ce qui continue

Mis à jour le · L’équipe WeRentBox

Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, aucun locataire ne peut être expulsé de son logement, même avec une décision de justice. Mais la trêve ne met pas tout sur pause : voici ce qui est interdit, ce qui continue, et les bons réflexes de chaque côté.

Trêve hivernale 2026-2027 : ce qui est interdit, ce qui continue

Les dates

La trêve hivernale court du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. Ces dates sont fixées par la loi ALUR du 24 mars 2014. Le Gouvernement peut prolonger la période dans certaines circonstances, par exemple une crise sanitaire.

Ce qui est interdit

Les exceptions

La trêve ne protège pas :

Ce qui continue

À retenirLa trêve suspend l’expulsion, pas le loyer. De chaque côté, le pire réflexe est d’attendre le printemps.

Nos astuces

Locataires

  1. Prévenez votre propriétaire dès le premier retard et proposez un échéancier réaliste.
  2. Faites-vous conseiller gratuitement par l’ADIL de votre département.

Propriétaires

  1. Réagissez vite : la clause résolutoire ne joue qu’après un commandement de payer resté sans effet pendant 6 semaines. Ce que dit le nouveau bail.
  2. Gardez le contact : un échange tôt évite souvent la procédure.
  3. Sécurisez vos prochains baux avec une garantie adaptée, comme la garantie Visale ou une assurance loyers impayés.
Un dossier de location sans prise de tête

La Box collecte les pièces, vérifie qu’elles se tiennent et relance quand il manque quelque chose. Agences et propriétaires : essai gratuit 7 jours. Locataires : diagnostic gratuit de votre dossier.

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Sources

Cet article donne une information générale, vérifiée sur les sources ci-dessus à la date de mise à jour. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.

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